Nouvelles sanctions contre l’acier russe

De nouvelles sanctions contre l’acier en provenance de Russie sont adoptées par l’UE et le Royaume-Uni. Ces sanctions interdisent l’importation de certains produits contenant du fer ou de l’acier en provenance de Russie et qui sont transformés dans des pays « tiers ».

La Turquie a réduit ses exportations d’acier pour béton armé. Causée par l’impossibilité d’utiliser des copeaux de bois en provenance de la Fédération de Russie pour la fabrication de produits destinés à être livrés à l’étranger.

Les sanctions britanniques entreront en vigueur le 30 septembre.

Les restrictions de l’UE seront mises en œuvre en trois étapes : du 30 septembre, du 1er avril 2024 et du 1er octobre 2024. Étapes établies selon le code de classification spécifique des produits sidérurgiques importés.

La mise en œuvre progressive laisse une période pour que les mesures de conformité soient mises en œuvre. Aucune période de transition n’est donc attachée aux nouvelles restrictions.

Réglementation concernant l’acier en provenance de Russie

La réglementation de l’UE exige que les importateurs fournissent une preuve du pays d’origine des intrants en fer et en acier utilisés dans la transformation des produits dans des pays tiers. Cette exigence vise à garantir qu’aucun matériau d’origine russe ne soit incorporé dans les produits finaux importés sur le marché de l’UE.

Le défaut de présentation de ces preuves peut conduire au refus des autorités douanières de l’UE d’accepter les produits sidérurgiques importés.

Anna Doherty, spécialiste principale du commerce et des douanes chez IOE&IT, a déclaré que le règlement „ouvre une fenêtre où les entreprises peuvent importer des marchandises qui ont été transformées dans des pays tiers, mais qui contenaient des produits sidérurgiques spécifiques en provenance de Russie”. Cette fenêtre se fermera le 30 septembre.

Il est important que les entreprises comprennent leurs codes de produits et les exigences du pays d’origine. Tout en faisant preuve de diligence raisonnable auprès de leurs fournisseurs.

Stacy Keen, experte en sanctions chez Pinsent Masons, a déclaré : « Il existe actuellement peu d’informations sur la manière dont les autorités douanières aborderont les nouvelles exigences. Le bureau des douanes allemand a publié des directives sur le type de documents requis. L’obligation de preuve peut être remplie par : des factures, des bons de livraison, des certificats de qualité. Documents indiquant l’origine non russe des produits.

Hommes d’affaires russes

Le milliardaire russe Viktor Rashnikov a perdu le combat devant la justice de l’Union européenne contre son inscription sur la liste des sanctions, après l’invasion de l’Ukraine. La Cour européenne de Luxembourg, la deuxième plus haute juridiction de l’UE, a rejeté son appel. Rashnikov est le président de Magnitogorsk Iron & Steel Works, un fabricant russe d’acier et de tubes.

Des dizaines d’hommes d’affaires russes, parmi lesquels Roman Abramovich, se sont adressés aux tribunaux du bloc au Luxembourg. Ils tentent de s’affranchir des sanctions et de reprendre le contrôle de leurs avoirs.